ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre MediTips et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site MediTips (ci-après dénommé "le Client"). Les CGV sont exclusivement applicables aux ventes en ligne de produits et services proposés par MediTips.
ARTICLE 2 - IDENTITÉ DU VENDEUR
Le site MediTips est édité par MediTips, société MediTips (forme juridique, capital social, etc.), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 931 226 591, dont le siège social est situé à Montpelier.
- Hébergeur du site : OVH
- Responsable de la publication : MediTips
- Contact : contact@meditips.fr
ARTICLE 3 - PRODUITS ET SERVICES
Le site MediTips propose à la vente les produits et services suivants : XXXXXXX (décrire les produits/services). Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sur le site MediTips . Le Client est tenu de lire attentivement ces descriptions avant de passer commande.
ARTICLE 4 - PRIX
Les prix des produits et services sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison et autres éventuels frais additionnels sont communiqués au Client avant la validation définitive de la commande. MediTips se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Barème des prix et réductions
- Le barème des prix est précisé pour chaque produit ou service sur le site.
- Des réductions ou offres promotionnelles peuvent être proposées, leurs conditions étant spécifiées lors de l'offre.
Conditions de paiement
- Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il peut être effectué par carte bancaire via un système sécurisé ou tout autre moyen accepté par MediTips.
- Le site propose également des facilités de paiement, notamment le paiement en plusieurs fois, selon les modalités précisées au moment de la commande.
ARTICLE 5 - COMMANDE
Toute commande sur le site MediTips implique l'acceptation des présentes CGV. Après validation de la commande, un e-mail de confirmation sera envoyé au Client. MediTips se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige avec le Client ou pour tout autre motif légitime.
ARTICLE 6 - RETARDS DE PAIEMENT
En cas de retard de paiement, le Client sera redevable de pénalités de retard calculées au taux d'intérêt légal majoré de 10 points. Une indemnité forfaitaire de 40 € sera également due pour frais de recouvrement, conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce.
ARTICLE 7 - LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont précisés lors de la commande et peuvent varier selon la destination. MediTips ne saurait être tenu responsable en cas de retard de livraison dû à un cas de force majeure ou à une erreur d'adresse fournie par le Client.
ARTICLE 8 - DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Ce délai court à compter du lendemain de la réception des produits.
Modalités d'exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision par e-mail à reclamation@meditips.fr ou par courrier postal à l'adresse suivante : 9 Rue du Professeur Tédenat, 34070 Montpellier. Un formulaire type de rétractation est disponible ici.
Effets de la rétractation
Le Client doit renvoyer les produits dans leur état d'origine et complets à l'adresse indiquée. Les frais de retour sont à la charge du Client. MediTips s'engage à rembourser le Client dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande de rétractation, sous réserve que les produits aient été retournés en parfait état et complets.
ARTICLE 9 - GARANTIES
Garantie légale de conformité
Les produits vendus sur le site MediTips bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.
Garantie légale des vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, MediTips est également tenu de la garantie légale des vices cachés.
Modalités de mise en œuvre des garanties
Pour faire jouer ces garanties, le Client doit contacter MediTips aux coordonnées suivantes :
- Adresse : 9 Rue du Professeur Tédenat, 34070 Montpellier
- E-mail : reclamation@meditips.fr
ARTICLE 10 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données personnelles du Client est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. MediTips collecte les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes et à l'amélioration des services proposés. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données le concernant, en contactant MediTips à l'adresse reclamation@meditips.fr.
ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site MediTips, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de MediTips. Toute reproduction totale ou partielle du site MediTips est strictement interdite sans autorisation préalable.
ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
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Ces CGV ont été mises à jour le 29/08/2024. Le Client est invité à les consulter régulièrement pour se tenir informé des éventuelles modifications.